1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) définissent les droits et obligations de G&R Eden Cargo LLC et de ses clients dans le cadre de la fourniture de produits et services (maisons capsules modulaires, food trucks, équipements énergétiques, matériaux de construction).
2. Commandes et devis
Toute commande est précédée dun devis établi par G&R Eden Cargo LLC, valable 30 jours à compter de sa date démission. Le devis devient un bon de commande ferme après signature du client et versement de lacompte prévu.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont des tarifs indicatifs hors taxes et hors frais de transport maritime, dédouanement, livraison et installation. Le prix définitif est fixé dans le devis personnalisé, selon les spécifications du projet, la destination et les options choisies.
4. Modalités de paiement
- 30 % à la commande (acompte)
- 40 % à la confirmation de fabrication
- 30 % avant expédition
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 1,5 % par mois de retard.
5. Délais de livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de production et de transport. G&R Eden Cargo LLC ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (conditions météorologiques, grèves, retards douaniers).
6. Transport et installation
Le transport maritime, le dédouanement et linstallation sur site font lobjet dun chiffrage séparé. Le client est responsable de laccessibilité du site de livraison et des autorisations administratives nécessaires à linstallation.
7. Garanties
Les produits livrés bénéficient dune garantie contractuelle dont les termes sont précisés dans le bon de commande. Cette garantie couvre les défauts de fabrication mais nexclut pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat.
8. Droit de rétractation
Compte tenu du caractère personnalisé des produits fabriqués sur commande, le droit de rétractation ne sapplique pas aux commandes de maisons capsules et food trucks conformément à larticle L221-28 du Code de la consommation.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de La Réunion seront saisis. Le droit français est seul applicable.